à droite Kenneth Johnson président du comité Europe Afrique avec la famille des médiateurs de la République
Pour info depuis Avril 2004 le nouveau médiateur de la République Française est M. Jean-Paul Delevoye

 

LE MEDIATEUR

L'origine de la médiation est ancienne et existe dans toutes les communautés d'hommes, dans tous les pays, villes et villages. Autrefois le Médiateur, appelé le "Sage", devait régler les différents au plus juste, voire au mieux.

Actuellement, dans notre société moderne nous les nommons "les Médiateurs". Leurs concepts sont toujours les mêmes. Ils appartiennent à un organisme extra judiciaire, législatif et politique. Ils instruisent les affaires, en toute objectivité.

Aujourd'hui le Médiateur est un intermédiaire indépendant entre l'Administration et les administrés, chargé de recevoir et d'instruire les réclamations de ceux-ci. Par contre un Médiateur ne peut ni se substituer à l'Administration ni lui donner des directives mais peut la stimuler, lui soumettre des changements ou inciter ces réactions. Il ne peut y avoir interférence avec un recours administratif ou une procédure juridictionnelle.

Le Médiateur doit jouir :

- d'une indépendance statutaire.

- d'une indépendance fonctionnelle, afin de garantir l'efficacité de ses missions,

- d'une indépendance relationnelle. Il ne doit recevoir d'instruction d'aucune autorité.

- d'une immunité spéciale dans l'expression des avis ou opinions qu'il émet dans le cadre des ses fonctions

Il ne peut être titulaire d'une fonction de magistrat, d'un mandat public, d'un emploi rémunéré dans les services public ou de toute fonction qui puisse compromettre le bon exercice de sa mission ou porter atteinte à son indépendance.

Parfois il joue le rôle de "détecteur de réformes", "d'acteur du changement", au sens le plus large, en attirant l'attention du Parlement et de l'opinion publique sur l'iniquité, l'inefficacité ou l'injustice des normes, des règles et textes qu'ils génèrent. En fait, il concourt à l'amélioration du Service public. Il est souvent nommé par décret présidentiel ou par l'institution parlementaire.

Notre rôle de Médiateur a pris de plus en plus d'importance à mesure que le champ des compétences du Comité Europe - Afrique s'est élargi. Le pays assurant la médiation doit en effet organiser et présider toutes les réunions des médiateurs et des Conseils des ministres des Affaires étrangères. Fréquemment, il revient ainsi à la présidence en exercice d'élaborer des compromis acceptables et de trouver une solution pragmatique aux problèmes soulevés entre l'Europe et l'Afrique (OUA - UEMOA - CEDEAO - UE) ; elle doit aussi veiller à la cohérence et à la continuité des décisions prises.

Le Médiateur n'est pas obligé de traiter toutes les plaintes. Il peut la refuser suivant son pouvoir d'appréciation fondé sur quatre critères :

- plainte infondée ;

- plainte se rapportant à des faits qui se sont produits plus d'un an avant le dépôt de celle-ci :

- absence de démarche du réclamant ou absence de recours prévus,

- plainte en cours, faisant l'objet d'une action juridictionnelle civile ou pénale,

Dans certains Etats ou Régions, le Médiateur peut être choisi que par le biais des citoyens comme dans la région wallonne où celui-ci ne peut en effet agir qu'a la demande directe des usagers qui introduisent une réclamation. Dans d'autres il peut se saisir d'office ou être saisi par une instance extérieure, tel un parlementaire.

Chaque plaignant se voit ouvrir un dossier transmis au greffier pour qu'il soit enregistré dans une banque de données informatiques, après que le Médiateur en ait pris connaissance et désigné un collaborateur universitaire traitant.

Par la suite le dossier est transmis à un collaborateur juriste qui l'analyse objectivement. Cette étude se décompose en trois phases :

- informations à l'égard de l'administré,

- informations à l'égard de l'Administration

- instruction de l'affaire et médiation.

Une fois que l'examen approfondi du dossier est fait, une lettre peut être rédigée par le Médiateur et adressée au Directeur général de l'Administration dont relève le service administratif concerné. L'Administration à alors un délai défini par écrit pour répondre au Médiateur, mais en fonction de la complexité du dossier et la diligence de l'Administration, le délai de réponse peut varier de deux semaines à plusieurs mois.

Le Médiateur adresse un rappel de sa première lettre à l'Administration, un mois après l'envoie de celle-ci, pour éviter les retards dans le traitement du dossier et informe régulièrement le plaignant des suites réservées à sa réclamation..

Le Médiateur à des moyens d'actions des plus étendus comme se faire communiquer toutes pièces ou renseignements qu'il estime nécessaire et entendre toutes les personnes intéressées afin d'instruire correctement son dossier. Aussi, il doit donner la confiance à ses interlocuteurs de l'Administration dans l'optique d'améliorer les rapports inhérents à la fonction de Médiation.

Toutes les informations que le Médiateur aura réunies sont tenues par le secret professionnel. Par contre les membres du personnel des autorités administratives régionales sont relevés de leur obligation de garder le secret professionnel dans le cadre de l'enquête menée par celui-ci.

Le personnel du service du Médiateur se compose de juristes, d'un comptable, d'un documentaliste, d'un greffier, de plusieurs secrétaires et d'un huissier.

Parfois, il arrive qu'une décision administrative, respectant strictement la législation, engendre des conséquences injustes pour le particulier, alors, le Médiateur va humaniser la règle de droit en demandant à l'Administration de l'adapter à la situation particulière de l'administré.

Les missions du Médiateur ont une contrepartie qui est le moyen financier. La fixation des objectifs du Service et l'affectation des ressources financières relève de la seule appréciation et de la seule décision du Médiateur.

L'indépendance financière du Médiateur implique de sa part une rigueur absolue dans la gestion des deniers publics dont il bénéficie et qui découle des décisions liées au fonctionnement même de son service.

Le Comité Europe - Afrique a participé au premier Congrès statutaire des Médiateurs internationaux du 22 au 26 novembre 1999. Parmi les participants provenant des vingt-quatre pays de la Francophonie, nous avons pu noter la présence de Monsieur Jacob SÖDERMAN, Médiateur Européen, Monsieur Bernard STASI Médiateur de la République française, Monsieur Tiémoko Marc GARANGO Médiateur du Faso, le Professeur Seydou Madani SY Médiateur du Sénégal, l'Avocat du Peuple de la Roumaine, le Médiateur de la République de Djibouti, le Médiateur de la Principauté d'Andorre, etc…. Le Comité a pris acte, avec satisfaction, des décisions prises par l'organisation internationale qui appuie le développement et le renforcement des institutions de médiation et d'ombudsman. Nous contribuons aux projets de la Francophonie pour promouvoir l'état de droit et la démocratie.

Le prochain congrès se tiendra dans la Principauté d'Andorre en l'an 2001, à l'invitation du Médiateur Monsieur Fiter VILAJOANA.