EVOLUTION RECENTE DE L'ECONOMIE REGIONALE ET DE DEVELOPPEMENT

Rapport 1998/1999 du Secrétaire Exécutif

Le PIB de l'ensemble des pays membres de la CEDEAO s'est ralenti en 1998 à cause principalement de la réduction du taux de croissance de la production du Nigéria qui compte pour plus de la moitié du PIB régional. Dans l'ensemble, les pays de la CEDEAO ont enregistré en 1998 un taux de croissance du PIB réel de 3,2 % contre 4,3 % en 1997 et 4 % en 1996.

La performance économique régionale a subi les contrecoups de la baisse des recettes pétrolières nigérianes qui représentent environ 10 % du PIB régional et qui ont diminués de plus de moitié en 1998, passant de 10,5 milliards de dollars EU en 1997 à 5 milliards de dollars EU en 1998, conséquence des vandalisations des installations pétrolières dans le delta du Niger et de la baisse du baril du pétrole.

L'objectif de développement des Nations Unies pour les pays en développement, y compris ceux de la CEDEAO, est de réduire la pauvreté de moitié d'ici l'an 2015. La croissance enregistrée en 1998 en Afrique de l'Ouest, bien que supérieure au taux d'accroissement démographique, est largement en deçà de ce qui est requis pour avoir un impact significatif sur la pauvreté.

Sur une population totale de 210 millions d'habitants, environ 52 %, soit 118 millions d'habitants vivent en dessous du seuil de pauvreté, avec environ une moyenne de 28 dollars par mois pour la sous région ouest Africaine. Le revenu moyen mensuel d'un pauvre vivant en zone rurale en Afrique de l'Ouest est de 10 dollars EU par personne contre 18 dollars EU par mois pour le pauvre urbain.

Réduire la pauvreté de moitié d'ici 2015 nécessite une réduction annuelle de 3,4 % du ratio de la population qui vit dans la pauvreté. Pour cela, l'Afrique de l'Ouest doit atteindre un taux moyen de croissance durable de 7 à 9 % par an. A cet égard, le taux de formation brute de capital fixe (FBCF) devrait passer de 18,5 % à environ 33 %, financé par l'épargne intérieure et des apports étrangers. Le taux actuel d'épargne intérieure est environ de 16 %, il faudrait donc 17 % d'épargne étrangère pour combler le solde de financement. Or l'aide publique au développement pour la sous région ne contribue que 9 % de cette épargne étrangère. Ce qui laisse un solde de financement d'environ 8 % que l'Afrique de l'Ouest devra trouver. Compte tenu de la difficulté, pour les pays de la CEDEAO, de se procurer des ressources extérieures, les pays membres de la CEDEAO devront donc se préoccuper du problème clef de l'augmentation du taux d'épargne interne.

 

I. ENVIRONNEMENT EXTERIEUR LA CONJONCTURE ECONOMIQUE INTERNATIONALE

La crise financière qui a frappé l'Asie avant de s'étendre à d'autres régions du monde a affecté l'économie mondiale en 1998. Ses effets sur les économies ouest africaines se sont manifestés principalement aux niveaux commercial et financier.

Au plan commercial, l'impact le plus important a été ressenti par les pays exportateurs de pétrole ; ceux-ci ont subi l'essentiel du choc avec une baisse de 32 % des cours pétroliers. La chute des cours a induit en 1998, pour ces pays et principalement le Nigéria, une détérioration des termes de l'échange de 28 %. Bien que les pays de la CEDEAO, importateurs nets de produits pétroliers, aient tiré profit de la baisse des cours, c'est la sous région, dans son ensemble, qui a perdu en termes de production et de solde commercial.

La dépréciation des monnaies asiatiques a également influé sur la part du marché des exportations ouest africaines de matières premières agricoles. Les producteurs des Etats membres de la CEDEAO ont fait face à une forte concurrence au niveau des prix, de la part des producteurs asiatiques sur les marchés de matières premières comme le cacao, le café, l'hévéa, l'huile de palme et le bois. Avec la forte dépréciation de leurs monnaies en 1998, les pays d'Asie sont devenus plus compétitifs, ce qui leur a permis d'accroître leurs exportations et leurs parts de marché aux dépens de l'Afrique en général et de l'Afrique de l'Ouest en particulier.

L'Afrique de l'Ouest est moins intégrée que certaines régions africaines, comme le Maghreb ou l'Afrique australe ou d'autres régions du monde, dans le système financier international. Toutefois, la crise asiatique a frappé la sous région à un moment où les flux de capitaux asiatiques vers l'Afrique de l'Ouest s'accroissaient, surtout dans les télécommunications et les autres services. Au Ghana et en Guinée par exemple, la Malaisie est actionnaire dans les sociétés nationales de télécommunications. Des sociétés coréennes ont également investi dans plusieurs pays de la CEDEAO dans les secteurs des services, notamment le commerce.

A mesure que le rôle des flux financiers privés s'accroît, il est impératif, pour les Etats membres, de prendre en compte les enseignements tirés de la crise asiatique, lors de l'élaboration de leurs politiques macro-économiques. A cet égard, une bonne gestion de la dette et des institutions bancaires solides sont de la plus haute importance. Il est également nécessaire de soumettre l'activité économique à une surveillance réglementaire adéquate et à une plus grande transparence.

Une des évolutions majeures du système monétaire international a été en 1998, l'achèvement de la procédure administrative de création de l'euro et la mise en place de la Banque Centrale Européenne (BCE). L'avènement de l'euro, le 1er janvier 1999 devrait entraîner un réalignement des préférences monétaires sur les marchés financiers mondiaux, car l'Union européenne représente près de 20 % du PNB mondial. Le redressement de la croissance économique européenne avait permis un grand optimisme au moment du lancement de l'euro qui était appelé à s'apprécier en 1999. Déjouant ces anticipations en fin mai, l'euro avait accusé une baisse de 11 % depuis le 1er janvier. Le 1er octobre 1999, la différence de parité avec le dollar tendait à se réduire. Toutefois, l'euro, comme monnaie refuge risque de souffrir des écarts de taux d'intérêt à court et à long terme, actuellement en faveur du dollar.

L'Afrique de l'Ouest a des relations soutenues avec l'Union européenne qui lui achète environ 60 % de ses exportations et lui fournit 56 % de ses importations. L'entrée en vigueur de l'euro renforcera les relations commerciales entre les deux groupes. Un marché européen plus large et plus dynamique devrait stimuler davantage la demande pour les exportations des pays de la CEDEAO. L'entrée en vigueur de l'euro devrait également réduire les risques de change. En outre, le développement d'un marché financier européen unifié pourrait inciter les investisseurs à s'intéresser davantage à d'autres marchés, dont celui de l'Afrique de l'Ouest, à mesure qu'ils chercheront à diversifier leurs placements hors de l'Union. L'euro facilitera l'émergence d'un marché financier plus vaste, plus diversifié et plus liquide, susceptible d'entraîner une réduction du coût des emprunts pour les pays désireux d'emprunter en euro.

L'entrée en vigueur de l'euro aura en particulier des retombées sur les huit (8) pays de la CEDEAO membres de la zone franc (UEMOA), non seulement à cause des liens financiers et commerciaux étroits entre eux et la France, mais aussi parce que le Franc CFA est désormais directement rattaché à l'euro. Cet encrage présente des avantages et des inconvénients.

Les pays de la zone franc devraient bénéficier davantage du marché financier unifié de la zone euro à cause de la parité fixe de change. Le rattachement à l'euro devrait à cet égard contribuer à une plus grande stabilité des taux de change entre le Franc CFA et les autres devises fortes ; ce qui devrait réduire la volatilité monétaire, encourager l'investissement étranger et améliorer l'accès aux marchés financiers internationaux.

Toutefois, certains risques pourraient résulter de l'ancrage du Franc CFA à l'euro. Une parité fixe pourrait être désavantageuse, dès que l'euro s'appréciera par rapport au dollar US et par rapport aux autres monnaies des pays concurrents. Si un euro fort permet de contenir l'inflation dans la zone franc, il aura en revanche tendance à stimuler les importations et à pénaliser les exportations ; ce qui en retour aura des répercussions négatives sur les balances commerciale et de paiements des pays concernés, réduisant ainsi la compétitivité de ces économies.

 

La conjoncture mondiale est également affectée par l'impact sur les économies de la planète du "bogue" de l'an 2000 qui s'apparente à un choc négatif sur l'offre. Le problème du bogue de l'an 2000 trouve son origine dans un "raccourci" utilisé par les informaticiens dans les années 60 et 70 pour économiser de la mémoire vive qui était chère à l'époque. Le raccourci consistait à n'utiliser que deux chiffres au lieu de quatre (99 au lieu de 1999, par exemple) pour identifier l'année en cours dans le logiciel ; les systèmes informatiques risquent de connaître des défaillances ou des erreurs en assimilant à tort les chiffres "00" à 1900 au lieu de 2000. Comme pour d'autres chocs de cette nature, les conséquences macro-économiques du bogue pourraient prendre la forme, notamment, d'une hausse des prix ou d'une baisse des profits et la productivité à cause des investissements liés à la mise en conformité des systèmes informatiques.

L'impact du "bogue" de l'an 2000 sur les économies ouest africaines pourrait s'avérer moins grave. En règle générale, les pays de la CEDEAO sont moins tributaires des technologies de l'information que les pays industrialisés. Toutefois, certains risques existent dans certains secteurs pour certains pays qui n'auront pas pris les dispositions nécessaires pour parer au "bogue" de l'an 2000. Les domaines à risque concernent les services de production d'eau, d'électricité, de télécommunications, les transports aériens, les services de recouvrement d'impôts et taxes, de collecte statistiques et les systèmes financiers.

Quant aux perspectives de développement de l'Afrique de l'Ouest en 1999 et au delà, elles seront probablement favorables avec la poursuite par les Etats, de la politique d'assainissement et avec l'avènement d'un régime civil au Nigéria qui entreprend actuellement des mesures soutenues de restructuration économique. Mais elles seront également marquées par des incertitudes comme l'impact sur les économies ouest africaines de l'entrée en vigueur de l'euro, ainsi que l'évolution des cours des produits de base.

 

II. L'ENVIRONNEMENT INTERIEUR : L'ECONOMIE OUEST AFRICAINE

1°) Tendances économiques générales

La reprise économique de l'Afrique de l'Ouest qui avait commencé en 1995 et qui s'était raffermie en 1996 et 1997 s'est ralentie en 1998. La croissance du PIB régional a été de 3,2 % en 1998 contre 4,3 % en 1997 et 4 % en 1996. Toutefois, il y a lieu de noter que la croissance de la production ces trois dernières années a presque doublé par rapport au début des années 1990. La croissance économique régionale en 1998 aurait été plus élevée si les résultats du Nigéria n'avaient pas été médiocres. Le taux de croissance de la production a été égal ou supérieur à 4 % dans onze pays, compris entre 0 % et 3 % dans au moins trois pays alors qu'il a été négatif dans deux autres pays.

Ces résultats d'ensemble sont d'autant plus encourageants qu'ils semblent tenir principalement à de meilleures politiques économiques et à une plus forte utilisation des capacités, et non à des termes de l'échange plus avantageux. Les prix internationaux ont été défavorables aux exportations de pétrole et de minerais.

Pour maintenir des taux élevés de croissance économique, il faudra prendre des mesures pour accroître l'efficacité et la compétitivité et accélérer ainsi l'intégration des économies ouest africaines à l'économie mondiale. Ceci contribuera aussi à rendre la région moins tributaire de l'aide concessionnelle, ce qui est important, compte tenu de la tendance à la baisse de l'aide publique au développement (APD).

 

Tableau 1

REPARTITION DES PAYS SELON LA CROISSANCE DU PIB REEL

2°) Tendances pays par pays

Le Nigéria a connu des résultats largement en dessous de ses potentialités avec une croissance de 2,4 % en 1998 contre 4,2 % en 1997. Les raisons principales de cette mauvaise performance sont liées aux revendications principales du delta du Niger, principale région pétrolière du Nigéria, à la chute des cours du pétrole, aux pénuries et aux perturbations de l'approvisionnement en électricité et en produits pétroliers, à la détérioration des infrastructures, à la corruption endémique et à un cadre réglementaire défectueux. Néanmoins, les mesures structurelles envisagées par le Gouvernement pour réduire les incertitudes de l'environnement macro-économique et l'avènement d'un régime démocratique devraient permettre d'entrevoir une croissance économique vigoureuse dans les prochaines années.

La Gambie, le Burkina Faso et le Mali ont atteint un taux de croissance impressionnant de 6,2 %. Ces résultats sont d'autant remarquables que ces pays sont exposés aux aléas climatiques. Leur bonne performance est essentiellement due à une gestion économique saine, à des niveaux d'investissement élevés et à l'augmentation de la production de certains produits de base.
Le bilan de la Côte d'Ivoire reste toujours remarquable. Le taux de croissance est resté stable à 6 % en 1998, grâce aux mesures de libéralisation économique et au développement des investissements dans les secteurs du gaz naturel et du pétrole.

Le Bénin, le Cap Vert et le Sénégal ont également enregistré de très bons taux de croissance de 5,5 % dus principalement à des bonnes politiques macro-économiques et structurelles.

Le Ghana, la Guinée et la Mauritanie ont enregistré un taux de croissance de l'ordre de 4,5 % en 1998. Les taux de croissance de la production auraient été meilleurs dans ces pays, s'ils n'avaient pas été victimes d'une diminution des cours des minerais d'or, d'aluminium et de fer pour le Ghana, la Guinée et la Mauritanie, ainsi que des effets de l'afflux de réfugiés sierra léonais et bisseau-guinéens pour la Guinée. Toutefois, les mesures de discipline budgétaire introduites dans ces pays devraient leur permettre de se rapprocher des pays de la CEDEAO les plus performants.

Le Togo, avec un taux de 4 %, et le Niger, 3 %, ont souffert d'un tarissement de l'aide publique au développement, mais ils ont néanmoins pu maintenir un taux de croissance supérieur au taux d'accroissement démographique.

Pour la première fois, depuis le début de la guerre civile qui l'a frappée en 1989, le Libéria affiche un taux de croissance positif, soit 3 % en 1998 (Rapport sur la situation économique en Afrique de l'Ouest - CDSR - AO - 1998), à cause surtout d'un apport significatif du solde extérieur à la performance économique. Toutefois, les perspectives économiques du Libéria seront largement tributaires de la stabilité des pays voisins, principalement la Sierra Léone. Il faut noter également que les promesses d'investissement faites par la Communauté internationale ne se sont pas matérialisées au Libéria.

La Guinée Bissau et la Sierra Léone, victimes de conflits civils armés, qui affectent leurs pays, ont subi des revers importants avec des taux de croissance négatifs de l'ordre de -2 %. La guerre a affecté l'exploitation minière de diamant ainsi que l'exploitation agricole en Sierra Léone et, bloqué, de façon générale l'activité économique en Guinée Bissau. La fin des conflits civils dans ces deux pays ainsi que les efforts de reconstruction et de réhabilitation des infrastructures de base devraient augurer de meilleures perspectives d'avenir dont on est évidemment loin encore.

3°) Structure du PIB : Demande, Epargne et Investissement intérieur

La consommation (privée et publique) est restée à peu près constante en 1998 comme en 1997, à hauteur de 80 % de la demande intérieure. La part de la consommation privée est en progression dans tous les pays de la CEDEAO, par rapport à celle de la consommation publique, en partie à cause de la contraction du secteur public. La contribution de la consommation à la croissance du PIB réel a été de 2 % contre 1,8 % en 1997. Sachant que le rythme de croissance démographique est de l'ordre de 2,8 %, la consommation par habitant n'a guère évolué. L'un des défis majeurs que doit maintenant relever l'Afrique de l'Ouest consiste à accroître le niveau de consommation par habitant, afin d'enrayer la forte dégradation du niveau de vie des populations. Cela passe par la réussite des programmes de développement humain consistant à adopter des mesures pratiques, pour faciliter l'accès des populations à l'eau, aux soins de santé, à l'énergie, ainsi qu'à l'éducation.

La contribution de l'investissement à la croissance du PIB réel a été de 1,5 % en 1998 contre 2,0 % en 1997. Le taux d'investissement moyen des pays de la CEDEAO est estimé en 1998 à environ 18,5 % du PIB. Ce taux est largement insuffisant pour assurer une reprise économique durable. En dehors de la Gambie qui affiche un taux d'investissement impressionnant de 24 %, le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire et le Mali 20 %, la plupart des autres pays de la CEDEAO enregistrent des taux d'environ 18 %, alors que la Guinée Bissau, le Libéria, la Sierra Léone avaient des taux inférieurs à 15 %.

Les faibles performances de l'Afrique de l'Ouest, en matière d'investissement, ont été exacerbées par le déclin rapide de l'investissement public, notamment dans les infrastructures, motivé par la nécessité de réduire les déficits budgétaires qui sont une des conditionnalités des PAS. Suite au recul de l'investissement public dans les années 90, l'investissement privé est devenu la principale composante de la formation de capital fixe.

Bien que le bilan économique global soit encourageant, pour assurer une croissance plus vigoureuse, les Etats de la CEDEAO doivent poursuivre plus énergiquement les réformes économiques, augmenter considérablement l'épargne et l'investissement intérieurs. Un des grands défis de l'Afrique de l'Ouest, dans les années à venir, consistera à faire passer les taux d'investissements à des niveaux proches de ceux des pays d'Amérique Latine ou d'Asie les plus dynamiques, à hauteur d'environ 33 % du PIB.

La tendance à l'accroissement de l'investissement privé est un signe encourageant pour les perspectives de croissance de la région. Toutefois, pour qu'elle se maintienne, il est nécessaire que le niveau d'épargne augmente dans les mêmes proportions.

Le taux moyen d'épargne des pays de la CEDEAO est très faible, environ 16 % du PIB en 1998. Cependant, ce taux varie fortement d'un pays à un autre, soit 22 % au Nigéria, 18 % en Côte d'Ivoire et moins de 10 % en Guinée Bissau, Libéria et Sierra Léone.

Le taux moyen régional est insuffisant pour financer les investissements nécessaires à une croissance soutenue et durable. Il est impératif que la sous région ouest africaine comble l'écart entre l'épargne et l'investissement intérieurs estimé à 2 % du PIB régional. La réduction des déficits budgétaires, la baisse de l'inflation, la stabilité des taux de change, l'augmentation du revenu par habitant, le développement des marchés de capitaux, devraient permettre d'augmenter le taux d'épargne de la sous région.

4°) Commerce Extérieur

En ce qui concerne la contribution du solde extérieur à la croissance du PIB, elle n'a pas été encourageante, en raison de la baisse très marquée des recettes d'exportations du Nigéria. L'on note, en effet, une contribution négative de ce secteur avec un taux de croissance de moins 0,3 % pour l'ensemble CEDEAO. Il faut néanmoins souligner l'apport significatif du solde extérieur du Burkina Faso, de la Côte d'Ivoire, du Mali et du Libéria.

Les caractéristiques des soldes commerciaux des pays de la CEDEAO traduisent leur nature profondément structurelle avec une part prépondérante d'exportation de produits de base agricole ou minière, environ 85 % et de faibles capacités d'exportations de produits manufacturés.

Les taux de couverture des exportations, par rapport aux importations, dégagent des couvertures insuffisantes de 5 % pour le Cap Vert et 90 % pour le Niger ; la plupart des autres pays affichent une couverture déficitaire comprise entre 65 % et 80 % alors que les taux de couverture sont de l'ordre de 150 % pour la Côte d'Ivoire et 120 % pour la Mauritanie ; le taux de couverture du Nigéria de 180 % en 1997 a largement diminué pour être déficitaire à 90 % en 1998, à cause de la baisse des recettes d'exportation du pétrole.

Les capacités à l'exportation font ressortir que le Bénin, la Côte d'Ivoire, la Mauritanie, la Gambie (pour le Bénin et la Gambie, il s'agit certainement de commerce de réexportation, étant donné la faiblesse des produits agricoles dans les exportations totales) et le Nigéria ont des taux de croissance appréciables ; les capacités de la Guinée et du Togo sont en baisse, en raison essentiellement de la réduction de la production de l'alumine de l'usine Friguïa et des phosphates du Togo. Les coefficients d'exportation / PIB de la Guinée et du Togo ont diminué d'environ 5 % entre 1994 et 1997.

Ces évolutions traduisent la dépendance à l'égard d'un petit nombre de matières premières. Les pays de l'Afrique de l'Ouest n'ont pas diversifié leurs exportations depuis leur indépendance, car la plupart des économies restent fortement tributaires de l'exportation des matières premières agricoles et minières.

Il ne saurait y avoir de reprise et d'expansion économiques soutenues sans diversification des exportations. Les pays de la sous région ouest africaine doivent être capables de prendre pied sur les marchés d'exportation à croissance rapide, concernant les produits manufacturés et de haute technologie. Pour cela, il leur faudrait investir assez dans la formation d'une main-d'œuvre qualifiée et bon marché qui, si la sécurité et le cadre judiciaire le permettent, favoriserait les délocalisations du Nord au Sud.

En terme de rapport des importations sur le PIB, la Gambie avec 59 %, le Cap Vert avec 49 % et la Mauritanie 40 % présentent les taux les plus élevés. Le faible coefficient du Nigéria 13 % indique un degré d'industrialisation assez élevé par rapport aux autres pays. La gamme des produits importés et leurs origines sont plus diversifiées que dans le cas des exportations. Les grands groupes de produits les plus importants, et dont les parts sont assez comparables d'une économie à l'autre, sont "l'alimentation", les "équipements" et les "combustibles". Ce qui indique que les pays de la CEDEAO ont presque les mêmes besoins. Une telle situation traduit la similitude des structures de production et le manque de complémentarité économique, occasionnant ainsi de faibles possibilités d'échanges commerciaux.

Le commerce intra-régional CEDEAO, est estimé à 11 % du commerce total avec les pays tiers. Les tendances ne sont pas favorables à moyen terme, à une augmentation significative de ce taux malgré les arrangements douaniers et commerciaux mis en place par la CEDEAO. En ce qui concerne les politiques commerciales internationales, il faut souligner que les règles de l'OMC bénéficient surtout aux pays qui exportent des produits manufacturés, or l'Afrique de l'Ouest n'en exporte pas suffisamment. En outre, il y a des difficultés à concilier la libéralisation mondiale dans le cadre de l'OMC avec les accords préférentiels de la convention de Lomé, comme en témoigne le conflit sur les bananes ACP entre les USA et l'Europe qui n'est qu'une manifestation des divergences entre la convention de Lomé et le principe du GATT sur la cause de la Nation la plus favorisée.

La convention de Lomé est en cours de négociation. L'Afrique de l'Ouest doit être consciente que la poursuite à long terme des préférences commerciales de Lomé est irréaliste. C'est pourquoi elle devra prendre des mesures énergiques pour favoriser le développement de son commerce international et participer à la mondialisation de l'économie. En un mot, la CEDEAO doit, dès à présent, commencer à réfléchir sur l'après convention de Lomé.

5°) Balance de paiements et dette

Le tassement des exportations du Nigéria devrait entraîner en 1998, selon les estimations du Secrétariat, un déficit commercial de 1 milliard de dollars US pour l'ensemble de la CDEAO, occasionnant ainsi un déficit de la balance des opérations courantes qui pourrait atteindre environ 10 % du PIB régional.

Pour parvenir à la viabilité du compte extérieur, les pays de la CEDEAO devront, entre autres, améliorer les performances commerciales en accordant la priorité à la compétitivité non seulement sur le plan du coût et des prix mais aussi de la qualité et des conditions de livraison.

Constitué à 90 % de dettes à long terme, le stock de la dette extérieure des pays de la CEDEAO s'est établi en 1997 à 73 milliards de dollars US (Le montant total de la dette extérieure des Etats membres de la CEDEAO de 69 milliards de dollars US, porté dans le rapport annuel d'octobre 1998, a été revu à la hausse, suite à une réévaluation du stock de la dette du Nigéria.). Le Nigéria et la Côte d'Ivoire, comptant pour 66 % du total des créances. Les obligations réelles liées au service de la dette devraient absorber, en moyenne, environ 30 % des recettes d'exportation des pays de la CEDEAO. Les dépenses qui y sont liées sont en moyenne trois fois plus élevées que celles consacrées à l'éducation et à la santé.

La soutenabilité de la dette extérieure des pays de la CEDEAO est conditionnée à l'accélération des retombées de l'initiative visant les pays pauvres très endettés (PPTE). L'objectif de cette initiative est d'adapter le service de la dette (y compris la dette multilatérale) aux capacités de remboursement des pays, afin que leurs comptes de transactions extérieures courantes soient viables. Malheureusement, la mise en œuvre de cette initiative reste encore limitée en Afrique de l'Ouest, car seuls le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire et le Mali sont éligibles actuellement.

 

Tableau 2

MISE EN ŒUVRE DE L'INITIATIVE PPTE

L'initiative PPTE comporte des dispositions très exclusives et restrictives. Le ratio de la valeur actualisée nette (VAN) de la dette aux exportations et le ratio du service de la dette constituent les indicateurs fondamentaux de viabilité. Toutefois, dans le cadre de l'initiative, le degré d'endettement extérieur supportable sera déterminé cas par cas, et s'inscrire dans une fourchette comprise entre 200 et 250 % pour le ratio VAN de la dette / exportations, et entre 20 et 25 % pour le ratio du service de la dette aux exportations. D'autres indicateurs de vulnérabilité propres aux pays intéressés sont pris en compte, tels que la concentration et la variabilité des exportations, la charge que le service de la dette fait peser sur le budget, le rapport dette extérieur / PIB, l'écart de ressources, la couverture des réserves internationales et le poids de la dette du secteur privé. La proposition de l'administration américaine invitant les pays développés à annuler environ 70 milliards de dollars EU de la dette publique des pays pauvres ainsi que celle du Président CLINTON pour annuler 100 % de la dette des pays pauvres, n'apportera pas une réduction substantielle si les conditions, qui y sont attachées, ne sont pas assouplies.

Les investissements directs étrangers (IDE), en Afrique de l'Ouest, se sont élevés à 3 milliards de dollars EU en 1997, soit 1 % des flux d'investissement mondiaux concernant principalement le gaz, le pétrole et les minerais. Les principaux bénéficiaires sont la Côte d'Ivoire, le Ghana, le Mali et le Nigéria qui ont absorbé environ 95 % des IDE destinés à la région. Le Nigéria a lui tout seul, a reçu les deux tiers de ces flux.

6°) Performances sectorielles

Les tendances marquantes de la performance des différents secteurs de la production sont les suivantes :

a) Agriculture et sécurité alimentaire

De façon générale, la notion de sécurité alimentaire renvoie à la capacité d'un pays ou d'un ménage à se procurer la quantité de nourriture nécessaire à une vie active et saine.

En 1997 et 1998, la production agricole de l'Afrique de l'Ouest n'a progressé que de 4 % seulement. Toutefois, ce taux est au-dessus du taux de croissance démographique de 3 %. La production céréalière a progressé de 2,5 %, grâce à une pluviométrie favorable. En ce qui concerne les cultures de rente, la production de cacao a été soutenue en Côte d'Ivoire, qui représente à elle seule environ 40 % de la production mondiale, avec 1,1 millions de tonnes pour la campagne 1997 / 1998. Avec la déréglementation de la commercialisation du cacao, la production ivoirienne devrait atteindre dans les deux prochaines années, 1,5 millions de tonnes. Le Ghana, deuxième producteur africain de cacao s'est élevée à 165.000 tonnes, dont 12 % moulus localement. La production ivoirienne de café a été estimée en 1998 à 250.000 tonnes.

Pour que la croissance économique régionale s'accroisse, la valeur ajoutée agricole devrait augmenter d'au moins 9 % pour assurer la sécurité alimentaire, générer des devises, créer des emplois, et fournir les intrants aux industries manufacturières. Le faible développement de ce secteur s'explique par la volatilité des marchés mondiaux de produits de base, par les insuffisances dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques agricoles ainsi que la pression démographique.

Dans le secteur agricole, l'insécurité alimentaire et la pauvreté constituent deux grands problèmes pour la politique gouvernementale. L'amélioration de la sécurité alimentaire devrait être pour tous les pays de la CEDEAO, un objectif prioritaire. A cet égard, tous les pays devraient mettre en œuvre des politiques plus appropriées, notamment dans les domaines de la fixation des prix, la création d'infrastructures adéquates, l'augmentation de la productivité et la diversification des cultures. Le Secrétariat exécutif de la CEDEAO a engagé des actions en vue d'un partenariat avec la FAO pour définir une stratégie améliorée de développement de l'agriculture en Afrique de l'Ouest qui aura pour fondement la sécurité alimentaire de nos pays.

b) Développement industriel

La situation d'ensemble des pays de la CEDEAO montre que des volets importants des activités manufacturières sont gravement touchées par la concurrence à l'importation. Dans plusieurs pays, la faiblesse des infrastructures d'électricité, les taux d'intérêt élevés et la dégradation de l'environnement des affaires ont aggravé les difficultés et sapé les résultats industriels. L'on peut dire sans risque d'erreur, que dans l'ensemble, l'Afrique de l'Ouest ne s'est encore pas lancé dans une réelle politique d'industrialisation.

Plusieurs pays de la CEDEAO dépendent fortement des exportations des produits miniers. Ces dernières années, certains pays comme le Ghana et le Mali ont mis en place des politiques ambitieuses pour exploiter leur important potentiel minier. Toutefois, plusieurs facteurs risquent d'affecter la croissance de la production minière de l'Afrique de l'Ouest. Parmi les impondérables, on peut citer la baisse future de la demande et des prix des métaux, ainsi que l'impact des changements technologiques avec le remplacement de plusieurs matériaux traditionnels par de nouveaux matériels plus légers et meilleur marché.

L'industrie ouest africaine doit subir de profonds changements pour pouvoir jouer le rôle qui lui est dévolu dans la croissance et le développement de la sous région. Les pays de la CEDEAO doivent mettre l'accent sur la compétitivité, afin de lutter contre la concurrence à l'importation et s'intégrer d'avantage à l'économie mondiale. A cet égard, les Etats membres doivent créer non seulement les conditions macro-économiques et juridiques nécessaires à l'amélioration de l'environnement des affaires mais investir également dans les infrastructures physiques de routes, de télécommunications et d'électricité, de développement des ressources humaines, notamment dans le domaine de l'éducation. Tous ces facteurs se conjuguent pour améliorer la compétitivité et accroître la rentabilité des investissements.

c) Les infrastructures

Les infrastructures revêtent une importance primordiale dans le renforcement des capacités de production de l'agriculture, de l'industrie et des services. Leur faiblesse représente une des contraintes majeures de la croissance des économies ouest africaines. Le développement et la qualité des infrastructures dans la sous région n'ont pas suivi la croissance démographique. Actuellement, les infrastructures sont caractérisées par un faible taux de pénétration, des équipements dépassés et des prestations très médiocres.

En 1997, le nombre de lignes téléphoniques pour 100 habitants en Afrique de l'Ouest était en moyenne de 2 contre 31 pour le continent américain et en Europe, et 6 en Asie. Pour pouvoir disposer d'une ligne de téléphone, la moyenne d'attente est d'au moins 6 ans dans certains pays. En outre, la moyenne des défaillances techniques était de 78,1 pour 100 lignes téléphoniques principales contre 8,9 pour l'Amérique, 20 pour l'Europe, 44 pour l'Asie.

Dans le secteur de l'électricité, les réseaux de production, de transport et de distribution sont généralement vétustes et provoquent d'importantes pertes d'énergie, allant jusqu'à 50 % dans le cas du Nigéria. Compte tenu de la pénurie d'électricité, les délestages sont monnaie courante dans plusieurs capitales ouest africaines.

En 1997, seulement environ 55 % de la population urbaine et 33 % de la population rurale avaient accès à une eau potable en Afrique de l'Ouest.

Le réseau routier ouest africain n'est bitumé qu'à 22 %. D'une manière générale, la densité routière au km2 est nettement plus faible qu'en Asie et en Amérique Latine.

L'un des défis majeurs pour les économies ouest africaines consistera à satisfaire la demande pour les services d'infrastructures, notamment dans les domaines de l'électricité, de l'eau, des transports, des télécommunications, des ports et des aéroports. La tâche de réhabilitation et de développement des infrastructures est énorme et nécessite un partenariat entre les secteurs public et privé.

3°) Evolution des Politiques Macro-économiques

Les politiques macro-économiques des pays de la CEDEAO en 1998 se sont inscrites dans la continuité. Les handicaps tels que les déficits budgétaires élevés, l'expansion rapide de la masse monétaire, l'inflation et les taux d'intérêts réels élevés ont diminué. Comme indiqué dans le rapport annuel 1997 / 1998, la plupart des pays qui ont appliqué des politiques budgétaires et monétaires saines, ces dernières années, ont vu la stabilité macro-économique se renforcer. Les avancées les plus significatives ont été enregistrées au Nigéria avec l'élimination du système administratif du double taux de change et l'augmentation des prix à la pompe de l'essence de 100 % vers la fin de l'année 1998.

Dans la plupart des pays, l'amélioration de la gestion budgétaire s'est accompagnée d'une maîtrise accrue des dépenses publiques, de la poursuite de la réforme de certaines entreprises publiques, ainsi que des réformes fiscales. Au fur et à mesure de la diminution des déficits budgétaires, les pouvoirs publics ont réduit le montant de leurs emprunts auprès des banques libérant ainsi des ressources pour le développement du secteur privé, qui, toutefois a été handicapé par la faiblesse des infrastructures et les taux d'intérêt élevés.

Dans la plupart des pays de la CEDEAO, l'année 1998 a été donc marquée par une régulation monétaire stricte. Les autorités monétaires sont de plus en plus conscientes des effets préjudiciables que peuvent exercer des politiques monétaires laxistes, principalement dans l'accélération de l'inflation et la surévaluation des taux de change. Conformément à l'esprit des réformes économiques récentes, la politique monétaire dans tous les pays a désormais pour objectif la maîtrise de l'inflation. En outre, un nombre croissant de pays affichent des taux d'intérêt réels positifs et stables. Toutefois, il y a lieu de noter que la dépréciation du taux de change et l'augmentation du prix des denrées alimentaires dans certains pays due à l'insuffisance de la production continuent d'alimenter l'inflation. Les pressions exercées par les prix des denrées alimentaires demeurent un réel problème parce qu'elles reflètent d'autant l'incapacité des pays de la sous région à accroître le niveau de production alimentaire par habitant.

Les processus de restructuration et de privatisations des entreprises ont pris un nouvel élan en 1998, avec l'adoption de nouvelles formules de financement des infrastructures de routes et d'énergie par le secteur privé sous la forme de BOT. Les efforts doivent être poursuivis par tous les pays de la région car on ne saurait trop insister sur l'importance de la restructuration et de la privatisation des entreprises dans les réformes économiques

8°) Développement social

(Les données sur cette section du rapport sont tirées de divers documents sur les questions du développement préparés par le Centre de développement sous régional de l'Afrique de l'Ouest - CDSR - AO - CFA)

La croissance économique modeste de la sous région en 1998 n'augure pas de perspectives de développement social heureuses pour l'Afrique de l'Ouest. Actuellement, la quasi-totalité des indicateurs de développement humain de la plupart des pays de la CEDEAO (IDH) sont à des niveaux préoccupants.

L'IDH de l'Afrique de l'Ouest varie entre 0,591 pour le Cap Vert et 0,185 pour la Sierra Léone, avec une moyenne de 0,333 environ (Libéria exclu), alors que les normes internationales de développement humain se situent entre 0,897 et 0,670 respectivement pour les pays à développement humain élevé et moyen. Cette faible performance de la sous région, en matière d'IDH est l'expression résumée des insuffisances constatées au plan de ses composantes que sont le niveau d'éducation, l'espérance de vie à la naissance, et le PIB réel par habitant.

Le taux brut moyen de scolarisation est de 35,6 %. Il varie entre 15 % pour le Niger et 55 % pour le Cap Vert, alors que la norme internationale est de 72 %.

Tandis que les normes internationales d'espérance de vie à la naissance se situent à 73,5 ans pour les pays a IDH élevé et 67 ans pour les pays à IDH moyen, le niveau atteint pour l'Afrique de l'Ouest se situe entre 34,5 ans pour la Sierra Léone et 66,7 ans pour le Cap vert.

Le PIB réel (au prix constant de 1990), par habitant des pays de la CEDEAO est d'environ 300 dollars par ans, alors qu'il est de 16,241 dollars pour les pays à développement humain élevé et à 3390 pour les pays à développement humain moyen.

Ces différents indicateurs démontrent une pauvreté extrême des populations. En 1997, 52 % de la population ouest africaine était estimée pauvre avec des extrêmes de 71,3 % (Mali) et 17,7 % (Côte d'Ivoire) et 20 % des plus pauvres touchaient par tête et par an entre 90 dollars (Guinée Bissau) et 790 dollars US au Ghana.

La pauvreté dans la sous région est aggravée par le niveau élevé des réfugiés et la pandémie du SIDA. Les conflits civils au Libéria, en Sierra Léone et en Guinée Bissau ont favorisé d'importants flux migratoires des populations, dont la plupart ont des statuts de réfugiés dans les pays d'accueil. Selon les données du Haut commissariat pour les réfugiés (HCR), près de 941.000 réfugiés étaient comptabilisés en 1997. Ces mouvements importants de populations entraînent de fortes pressions sur les économies des pays d'accueil, notamment au plan de l'emploi, de la sécurité et la dégradation de l'environnement.

Les taux de prévalence du VIH / SIDA dans la sous région ouest africaine, bien que moins élevée que dans les autres régions du continent, restent néanmoins élevés entraînant de graves conséquences socio-économiques. Les taux de prévalence de la maladie ont atteint des niveaux inquiétants dans les principales capitales et villes de la sous région avec les pointes les plus élevées à Abidjan et à Bobo-Dioulasso.

La propagation de la maladie accentue la pauvreté des populations avec la diminution de la main d'œuvre, surtout agricole. Ce qui a des conséquences sur la sécurité alimentaire et les ressources familiales consacrées à la production et à l'épargne, en raison de l'accroissement des frais médicaux.

III. LES PERSPECTIVES D'EVOLUTION SOCIO-ECONOMIQUE ET LES DEFIS DE DEVELOPPEMENT A MOYEN TERME

Toute réflexion prospective sur le développement de l'Afrique de l'Ouest doit tenir compte de l'environnement international et de la conjoncture intérieure.

A court et moyen terme, les perspectives ouest africaines devraient s'améliorer à mesure que l'économie mondiale se remettra des effets de contagion de la crise financière internationale. Au plan de la conjoncture intérieure, les perspectives sont prometteuses à cause de l'effet induit que va avoir le redressement de l'économie nigériane sur l'économie régionale. En effet, l'avènement de la démocratie dans ce pays et les intentions économiques affichées par les nouvelles autorités ainsi que les nouveaux cours de baril du pétrole et les exportations de gaz devraient permettre un relèvement substantiel du PIB du Nigéria.

Pour tous les pays de la CEDEAO, la mise en œuvre de politiques macro-économiques saines, notamment une bonne gouvernance sont incontournables dans la création et le maintien d'un environnement propice au développement socio-économique de la sous région. Outre la transparence et la responsabilité dans la gestion des ressources publiques, la bonne gouvernance suppose un environnement économique et réglementaire propice à la concurrence, à l'initiative individuelle et à la croissance économique. Le poids central accordé, à présent, à la bonne gouvernance dans les politiques de développement vient du constat que les réformes macro-économiques seules, demeurent insuffisantes pour mettre les pays de l'Afrique de l'Ouest sur le sentier d'une croissance durable à même de réduire la pauvreté.

Pour accélérer le développement, les pays de l'Afrique de l'Ouest devront se pencher également sur les autres éléments structurels de la croissance qu'il va falloir promouvoir vigoureusement, tout en maintenant la stabilité macro-économique. Cela comprend le développement humain, dans le souci de mieux répondre aux besoins et préoccupations des populations, l'environnement et le développement durable, le développement du secteur privé, et des services d'infrastructures, le renforcement des capacités principalement par le biais de la formation professionnelle technique, la diversification de l'économie et de l'intégration régionale. C'est seulement par des progrès dans ces domaines que l'on parviendra à asseoir le développement sur des bases durables en Afrique de l'Ouest.

Dans les conditions actuelles, il est difficile aux pays de la CEDEAO, pris individuellement, compte tenu de l'étroitesse de leurs marchés nationaux, de répondre de façon efficace aux nombreux défis du développement. D'où la nécessité d'intégrer la dimension régionale aux efforts d'ajustement et de développement de la sous région de l'Afrique de l'Ouest. A cet égard, la mise en œuvre des programmes prioritaires de la CEDEAO est indispensable au renforcement de la communauté.

 

PAIX ET SECURITE REGIONALES

Au moment où la CEDEAO s'était engagée dans la première opération de rétablissement de la paix au Libéria, certains observateurs y avaient vu une déviation de son rôle d'intégration économique. De plus en plus, l'on se rend compte que cet engagement n'était ni inutile ni futile, dès lors qu'il a contribué à ramener la paix dans ce pays. De même en Sierra Léone, des efforts soutenus à la fois au plan militaire et diplomatique ont permis d'aboutir à un accord, et de jeter les jalons d'une paix réelle.

La présente section portera essentiellement sur l'évolution de la situation en Sierra Léone. Il y sera également fait état du processus de retour à la démocratie en cours au Niger et en Guinée Bissau, ainsi que de la mise en œuvre du Moratoire sur l'importation, l'exportation, et la fabrication des Armes légères.

1. SIERRA LEONE

Les activités de la CEDEAO en Sierra Léone ont porté sur la mise en œuvre de l'Accord de Paix de Lomé.

L'ECOMOG a pris les mesures nécessaires au rétablissement de la confiance, entre les parties en conflit. Le programme de désarmement, démobilisation, et réintégration a commencé le 20 septembre 1999 avec l'ouverture de vingt-sept (27) centres de collecte d'armes, de dix (10) centres de démobilisation, et de six (6) centres de stockage d'armes.

L'événement le plus significatif après la signature de l'Accord de Paix a été incontestablement le retour a Freetown, le 3 octobre 1999, du Caporal Fodé SANKOH, et du Lieutenant-Colonel Johnny Paul KOROMAH, respectivement Leader du Front Révolutionnaire et Chef du Conseil des Forces Armées révolutionnaires. Leur retour a constitué sans nul doute un fait positif marquant du processus de paix.

Nous nous devons en conséquence d'exprimer notre gratitude à leurs Excellences Gnassingbé EYADEMA, Président de la République togolaise et Président en exercice de la CEDEAO, Blaise COMPAORE, Président de la République du Burkina Faso, Henri Konan BEDIE, Président de la République de la Côte d'Ivoire, Olusegun OBASANJO, Président de la République Fédérale du Nigéria, et Charles TAYLOR, Président de la République du Libéria, qui ont rendu l'événement possible, et contribué ainsi de manière déterminante, à créer les conditions devant soulager les souffrances du peuple de Siérra Léone.

Depuis le retour du Leader du RUF et du Chef du Conseil des Forces Armées révolutionnaires, de nombreux rebelles ont regagné la capitale Freetown, où certains d'entre eux ont restitué leurs armes à l'ECOMOG, et à la Mission d'Observation des Nations Unies en Sierra Léone (UNOMSIL).

L'espoir suscité par ces retours a, à un moment, été déçu lorsque les éléments de Forces Armées révolutionnaires ont pris en otage plusieurs membres de l'ECOMOG, de la Maison des Observateurs militaires des Nations Unies (UNOMSIL), et des personnalités sierra-léonaises allaient récupérer des enfants que des rebelles avaient capturé et enrôlé de force dans la rébellion. Cet acte qui a connu une issue heureuse a été vigoureusement condamné en son temps.

A ce jour, tous les prisonniers de guerre et les otages nationaux, comme étrangers, ont été libérés par toutes les factions.

Les Nations Unies travaillent au déploiement d'une force de maintien de la paix composée de six (6) bataillons d'infanterie, et dénommée "UNOMSIL", pour assister le Gouvernement de Sierra Léone à mettre en œuvre son programme de désarmement et de démobilisation, et pour l'aider à créer le climat de confiance et de stabilité nécessaire à la mise en œuvre satisfaisante de l'Accord de paix.

La mise sur pied de cette opération de maintien de la paix a fait l'objet de plusieurs discutions entre l'ONU et la CEDEAO et surtout entre l'ONU et la République Fédérale du Nigéria, principale fournisseur de troupes à l'ECOMOG en Sierra Léone. A l'issue de ces discutions, les six (6) bataillons de l'UNAMSIL seront composés de trois (3) bataillons de la République Fédérale du Nigéria, d'un (1) du Ghana, d'un (1) bataillon de l'Inde et d'un autre bataillon provenant également de l'extérieur de la sous région.

Le concept d'opération et le plan de déploiement des six (6) bataillons de l'UNAMSIL ont été transmis au Secrétariat Exécutif de la CEDEAO, qui a décelé deux sujets de préoccupation au cours de leur examen; Ce sont notamment la décision de l'ONU de ne pas faire participer à l'UNAMSIL certains Etats membres, qui ont fourni des troupes à l'ECOMOG pour les opérations de maintien de la paix en Sierra Léone, et celle de faire assurer le commandement de la force des Nations Unies par un pays autre que celui qui fournit le plus grand nombre de troupes. Le Secrétariat Exécutif a déployé des efforts pour amener l'ONU à réviser cette décision sur ces deux questions, de sorte que justice soit rendue à la CEDEAO pour les sacrifices qu'elle a consenti, en vue du retour à la paix en Sierra Léone.

Le déploiement de l'UNAMSIL devrait entraîner la fin des opérations de l'ECOMOG en Sierra Léone. Cependant, la cessation des activités de l'ECOMOG, dans sa forme actuelle, n'entraînera nullement la disparition de cette force, puisque son institution a été réaffirmée par le Mécanisme de Prévention, de Gestion, de Règlement des Conflits, de Maintien de la Paix et de la Sécurité, dont le cadre a été adopté par la vingt-et-unième session ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement. Il conviendra dès lors, conformément au Mécanisme, que chaque Etat membre organise au sein de ses forces armées et de protection civile, un dispositif stand-by par lequel des contingents seront désignés, formés, équipés, et préparés pour être en mesure de se déployer à bref délai.

2. LIBERIA / GUINEE

Le Libéria, qui avait commencé à se remettre d'une longue guerre civile qui a laissé de profondes souffrances et de nombreuses destructions, a été l'objet d'une attaque armée en août 1999. Au cours de la même période, certaines localités de la République de Guinée ont également été attaquées. Afin d'enrayer l'insécurité qui en a résulté, et de préserver la paix et la stabilité de la sous région, le Président en exercice de la CEDEAO a, lancé le 30 août 1999, un appel a ses pairs pour qu'ils veillent au respect de l'Accord de Non-Agression du 22 avril 1978. Il a également fait convoquer une réunion ministérielle ad-hoc à Lomé, puis la réunion d'un Comité ad-hoc des Chefs d'Etat et de Gouvernement le 7 septembre 1999, à Abuja.

A l'issue de ces réunions, les attaques armées ont été vigoureusement condamnées, injonction a été faite aux dissidents auteurs de ces activités criminelles d'y mettre immédiatement fin. Les Chefs d'Etat et de Gouvernement du Comité ad-hoc ont encouragé les Etats membres de l'Union du Fleuve Mano à rétablir sans délai des rapports de bon voisinage nécessaires à la consolidation de la paix, de la sécurité, et de la confiance, entre la Guinée et le Libéria. Ils ont invité la Guinée, le Libéria et la Sierra Léone à se fournir mutuellement la liste des personnes à l'origine d'activités subversives à l'encontre de leurs pays respectifs, en vue de leur expulsion, conformément aux dispositions du Traité du Fleuve Mano.

Par ailleurs, il a été décidé de la création d'un Comité conjoint de sécurité chargé de la surveillance de la zone frontalière entre la Guinée, le Libéria et la Sierra Léone.

3. NIGER / GUINEE BISSAU

Conformément aux engagements qu'elles ont pris d'organiser des élections démocratiques et transparentes avant la fin de l'année, les autorités du Niger ont effectivement organisé l'élection présidentielle. Les scrutins, à l'observation desquels a participé une délégation de la CEDEAO, se sont déroulés dans le calme, l'honnêteté, et la transparence. Nous voudrions en féliciter les autorités du Niger, et remercier tous ceux qui, en aidant au succès de ces consultations électorales, ont significativement contribué au renouveau démocratique du Niger.

Nous voudrions saisir l'occasion pour réitérer nos félicitations au Président élu, lui formuler des voeux de réussite, et ceux de bonheur pour le peuple du Niger.

Les mêmes vœux vont à l'endroit des populations de Guinée-Bissau, qui ont gravement souffert du conflit armé que ce pays a connu. Les élections présidentielles et législatives prévues pour se dérouler dans le courant du mois de novembre 1999, constituent le témoignage éloquent de la volonté des autorités, de ce pays, d'y construire l'environnement démocratique nécessaire.

4. MECANISME DE PREVENTION, DE GESTION, DE REGLEMENT DES CONFLITS, DE MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SECURITE

En entérinant le cadre du Mécanisme de Prévention, de Gestion, de Règlement des Conflits, de Maintien de la Paix et de la Sécurité, la vingt-et-unième session de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement avait adopté un texte préparatoire à l'un des instruments juridiques les plus fondamentaux de notre Communauté. Ce texte organise déjà un certain nombre de structures dont la mise en place et le fonctionnement participeront incontestablement d'une stratégie efficace de prévention des conflits. C'est pourquoi, nous commençons à entreprendre des actions devant conduire à la constitution du Conseil des Sages, et à l'ouverture des sièges de zones d'observation.

1°) Constitution du Conseil des sages

Conformément à la demande de Monsieur Lansana KOUYATE, Secrétaire Exécutif de la CEDEAO, nous réitérons notre demande à tous les Etats membres de nous aider à identifier d'éminentes personnalités originaires de la sous région ou d'ailleurs, et susceptibles d'user de leurs bons offices et de leur compétence pour jouer un rôle de médiateur, de conciliateur ou d'arbitre. Nous nous proposons en effet, de créer rapidement une base de données qui répertorierait de telles personnalités, qui pourraient rendre bien des services à notre sous région, en matière de prévention des conflits. Peu de réactions nous étant parvenues à ce jour des Etats membres, nous voudrions ici demander à ceux qui ne l'ont pas encore fait de nous communiquer, le plus tôt qu'il leur sera possible, les noms de personnalités qu'ils estiment être en mesure d'être intégrer dans la base de données en préparation.

2°) Ouverture des sièges des zones d'observations

Afin de permettre la collecte et l'analyse des indicateurs de toutes natures, qui sont susceptibles de renseigner sur les menaces à la paix, d'aider ainsi à étouffer les crises potentielles ou naissantes, et disposer d'une structure efficace de contrôle de l'application du Moratoire sur l'Importation, l'Exportation, la Fabrication des Armes légères, il nous paraît nécessaire d'ouvrir sans délai des bureaux aux sièges des zones d'observation. Nous avons dépêché à cet égard des missions en Gambie, au Burkina Faso, au Libéria et au Bénin, pour étudier sur place las modalités d'ouverture desdits bureaux. Nous voudrions saisir cette occasion pour remercier les autorités de ces pays pour l'intérêt qu'elles ont accordé à notre démarche. Nous voudrions les rassurer que l'ouverture des différents bureaux interviendra dès que l'Union Européenne aura concrétisé la promesse de l'assistance financière qu'elle se propose d'apporter à cette fin. Il est de notre devoir cependant de souligner que l'assistance de l'Union Européenne ne devant permettre le fonctionnement de ces bureaux que pour deux (2) années, il est important que la CEDEAO puisse disposer elle-même des ressources propres permettant la poursuite des activités au-delà de la période que nous venons d'indiquer. C'est pourquoi, les Etats membres, qui ne l'ont pas encore fait, devront ratifier rapidement le Protocole sur le Prélèvement communautaire pour permettre à la CEDEAO de disposer des ressources nécessaires au fonctionnement de toutes ses Institutions.

Tous les aspects du Mécanisme ont été approfondis dans le projet de Protocole y relatif qui sera soumis à l'adoption de la vingt-deuxième session ordinaire de la Conférence. Grâce à une assistance de l'Union Européenne, nous avons pu organiser à Dakar, deux ateliers à l'intention de personnes-ressources, et une réunion d'experts des Etats membres, qui ont permis d'apporter les améliorations à l'avant projet du Protocole.

S'il n'y a pas à douter que la mise en oeuvre judicieuse du Protocole contribuera efficacement à créer un environnement de paix et de stabilité dans notre sous région, la sécurité à l'intérieur de chacun des Etats membres sera mieux assurer si ceux-ci parviennent à vaincre la lutte contre la prolifération des armes légères.

5. MISE EN ŒUVRE DU MORATOIRE SUR L'IMPORTATION, L'EXPORTATION ET LA FABRICATION DES ARMES LEGERES

Notre sous région s'est retrouvée aux lendemains des conflits, avec des quantités importantes d'armes et de munitions, qui alimentent des activités criminelles et illicites, et menacent la stabilité dont elle a besoin pour son développement économique et social. Nous devons donc nous débarrasser de ces outils de destruction, et la Déclaration du Moratoire de la CEDEAO constitue une courageuse et ambitieuse étape dans cette voie. C'est pourquoi elle a été unanimement saluée aussi bien sur notre continent que par l'ensemble de la Communauté internationale. Cette étape n'est cependant que la première, et elle sera sans effet si nous ne passons pas aux autres étapes qui doivent permettre la mise en œuvre du Moratoire. A cet égard, il convient de mentionner l'adoption par les Ministres des Affaires étrangères d'un Plan d'action qui précise différentes activités à mener par les Etats membres, le Secrétariat Exécutif, et le Programme de Coordination et d'Assistance pour la Sécurité et le développement (PCASED). Ces activités comprennent entre autres le développement d'une culture de la paix, la formation des forces armées et de sécurité, le renforcement des contrôles des armes légères aux postes frontaliers, la création d'une banque de données et d'un registre régional sur les armes légères, la collecte et la destruction des excédents d'armes, la facilitation du dialogue avec les fabricants et fournisseurs, la révision et l'harmonisation des législations et procédures administratives nationales, la mobilisation des ressources pour la réalisation des objectifs et activités, l'élargissement de l'adhésion au Moratoire.

Les réalisations se sont révélées modestes, en raison de ce que, ni les Etats membres, ni le Secrétariat Exécutif n'ont encore mis en place les structures appropriées et de ce qu'elles ne disposent pas encore des moyens requis. Il nous plaît cependant de féliciter les Etats membres qui ont déjà mis en place les commissions nationales chargées de suivre et de faire rapport au Secrétariat Exécutif de la mise en œuvre du Moratoire, et d'inviter les autres Etats à faire de même.

Le Secrétariat Exécutif, en collaboration avec le Centre Régional des Nations Unies pour la Paix et de Désarmement, a organisé un atelier d'Experts des Etats membres pour adopter les modalités de mise en œuvre d'un registre des armes et d'une banque de données sur les armes légères en Afrique de l'Ouest. Le registre des armes et la banque de données sur les armes légères en Afrique de l'Ouest devraient être opérationnels au début de l'an 2000.

Nous voudrions remercier les Autorités du Mali, du Libéria et de Sierra Léone, qui ont bien voulu accepter la destruction du surplus d'armes dans leurs pays, mettant ainsi en oeuvre une mesure courageuse et efficace de lutte contre la prolifération des armes légères. Nous voudrions lancer un appel à tous les Etats membres pour qu'ils encouragent la collecte d'armes légères et leur destruction.

Le dialogue que nous avons engagé avec les Arrangements de Wassenaar, dès la Déclaration du Moratoire, s'est révélé bénéfique, dans la mesure ou les fabricants et fournisseurs admettent aujourd'hui qu'aucune exportation d'armes vers la sous région ne peut se faire sans qu'une exemption soit accordée à l'importateur. Le projet de Code de Conduite qui sera soumis à l'adoption des Chefs d'Etat et de Gouvernement au cours des présentes réunions statutaires, organise la procédure d'exemption. Toutefois, afin de se conformer à l'esprit de la Déclaration du Moratoire, et en attendant l'entrée en vigueur du Code de Conduite, le régime des exemptions a été géré conjointement par le Secrétariat Exécutif et le Programme de Coordination et d'Assistance pour la Sécurité et le développement. Nous voudrions saisir cette occasion pour inviter tous les Etats membres qui estiment qu'il est d'une impérieuse nécessité pour eux d'importer des armes au cours de la période couverte par le Moratoire, à saisir le Secrétariat Exécutif de leurs requêtes.

Grâce à l'assistance de l'Union Européenne, le Secrétariat Exécutif se dotera d'une division au sein du Département des Affaires Politiques, de Défense et de Sécurité en cours de création, et qui sera chargée de coordonner, de suivre la mise en œuvre du Moratoire par les Etats membres, et d'analyser toutes les informations que lui transmettront les bureaux installés aux sièges des zones d'observation.

Les efforts de la CEDEAO en matière de la paix avaient été salués tout comme sont appréciés ceux qui sont déployés dans le domaine de la prévention des conflits. C'est la raison pour laquelle plusieurs partenaires bilatéraux et multilatéraux ont déjà fait connaître leur désir de nous apporter leur assistance, en vue du succès du Mécanisme dont le Protocole sera soumis à l'adoption des Chefs d'Etat et de Gouvernement au cours de la présente session, et de celui du Moratoire. Il n'appartient, plus désormais, qu'aux Etats membres de faire la preuve de leur engagement à réaliser effectivement les objectifs du Mécanisme de Prévention, de Gestion, de Règlement des Conflits, de Maintien de la Paix et de la Sécurité, et ceux du Moratoire sur l'Importation, l'Exportation et la Fabrication des Armes légères.